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Environnement et maîtrise de la demande d'énergie

La compétence « environnement et maîtrise de la demande d'énergie » est une compétence optionnelle prise par la Communautés de Communes. Elle concerne essentiellement les déchets ménagers, la qualité de l'eau, la lutte contre les nuisibles. Elle s'étend aussi aux actions en matière de développement durable.

Protection et mise en valeur de l'environnement

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :

Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l'article L2224-14 du même code.

Etude, création, aménagement, gestion de déchetteries ;

Participation au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), dans la limite du territoire intercommunal concerné par les bassins versants de ses cours d'eau, dans l'objectif d'assurer la préservation et l'amélioration de la qualité de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques ;

Actions, soutien financier pour la réalisation d'interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique.

Organisation et soutien financier aux actions en matière de protection de l'environnement.

Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Organisation et soutien aux actions en matière de développement durable de maîtrise de la demande d'énergie ;

Actions en faveur de la production et de la vente d'énergie à partir d'installations communautaires utilisant les énergies renouvelables

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

C'est une compétence confiée au Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SCOM) du secteur Est vendéen. La Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie effectue la facturation, traite les réclamations, collecte la redevance et la reverse au SCOM.

Celle-ci sert à payer la collecte, le traitement des ordures ménagères et le fonctionnement des déchetteries. Il existe des tarifs différents en fonction du service rendu et des différentes catégories professionnelles. Ceux-ci sont proposés par le SCOM puis votés par la Communauté de Communes.

Tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les particuliers :

La redevance pour les particuliers est constituée d'une part fixe et d'une part variable selon la composition du foyer.

G.D.O.N (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) :

La prolifération des rongeurs aquatiques nuisibles (ragondin, rat musqué, …) génère des problèmes tant aux exploitants agricoles qu'aux propriétaires de plans d'eau ou aux gestionnaires de rivières (destruction de berges, de digues, d'infrastructures routières, des cultures agricoles, …). Elle perturbe également les habitats colonisés, que ce soit au niveau de la flore ou de la faune, et augmente les risques en terme de santé publique par les zoonoses qu'ils peuvent transmettre à l'homme et aux animaux domestiques.

La Fédération Départementale des groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) assure l'organisation et la coordination des luttes collectives contre les espèces proliférantes sur l'ensemble du département.

Elle réalise entre autre un suivi technique et règlementaire de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.

Le GDON du Canton de la Châtaigneraie est chargé quant à lui du piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie.

Par son adhésion annuelle à la FDGON, la Communauté de Communes délègue au groupement local et à la Fédération les actions de lutte collective.


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