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Assainissement

La compétence « assainissement » est une compétence optionnelle prise par la Communautés de Communes.
Elle concerne essentiellement la gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) et au suivi des aides financières.

Gestion du SPANC

Cette compétence concerne la gestion du service public d’assainissement non collectif

Le SPANC a pour mission :

Le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes. La prestation sur le terrain est confiée à la société SAUR (dévolue en octobre 2011 pour 4 ans dans le cadre d’une consultation formalisée.
Le Territoire du Pays de La Châtaigneraie comprend environ 4 000 installations existantes réparties sur 19 communes,

Contrôle du neuf

La mission « contrôle des installations neuves ou réhabilitée » est gérée en régie directe par le service.

Pouvoirs de police

La loi du 16 décembre 2010 prévoit le transfert automatique du pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement autonome et en matière d’élimination des déchets ménagers sauf si les Maires s’y opposent. Les 19 Maires ayant manifesté leur opposition avant le 1er décembre 2011, les pouvoirs de police n’ont pas été transférés au Président de la Communauté de communes.

SAGE

La Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie se substitue en lieu et place des communes pour la participation financière au SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LAY).
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le fonctionnement de cette commission est assuré par le Syndicat Mixte du Marais poitevin, Bassin du Lay. Le SAGE du bassin du Lay couvre le tiers du Département de la Vendée, soit 105 communes ou 14 communautés de communes, partiellement ou totalement comprises sur le territoire.

La participation financière est calculée en fonction des critères suivants :

  • du nombre d’habitants figurant au recensement de la population au 1er janvier N-1
  • de la superficie de la commune incluse dans le périmètre du SAGE du Lay
  • du potentiel fiscal (bases fiscales N-1) de la commune en considérant que la totalité du potentiel fiscal est prise en compte si la totalité de l’aire géographique de la commune est inscrite dans le périmètre du SAGE, et la moitié du potentiel fiscal si une partie seulement de l’aire géographique de la commune est inscrite dans ledit périmètre.


 
 
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