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Fonds de Concours

Les « Fonds de concours » sont des aides financières que la Communauté de Communes peut apporter pour la réalisation d'un équipement aux communes.

Principe

Afin de financer la réalisation de certains équipements, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de communes et les communes membres, de manière annuelle ou pluriannuelle, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Applications

  • Entrées de zones économiques intercommunales.
  • Equipements des communes membres (sportifs, etc….)


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