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Le contrôle de tous les assainissements individuels existants

Le SPANC est chargé de contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes.

Présentation

Toutes les installations ont fait l’objet d’un diagnostic entre 2006 et 2010 et la loi impose que ces installations soient contrôlées périodiquement. La périodicité pour le Pays de La Châtaigneraie est de 6 ans et la date de départ est la date de réalisation du diagnostic. Le contrôle porte sur l’état de l’installation et son fonctionnement.

Le propriétaire de bâtiment équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique.

Il est interdit de déverser dans ces installations : les eaux pluviales, les ordures ménagères même après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, les liquides corrosifs, les acides, les médicaments, les peintures, les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, et tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement de l’installation.

Le bon fonctionnement des ouvrages impose également à l’occupant (propriétaire ou non):

  • de maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes ;
  • d’éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement ;
  • de maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au-dessus des ouvrages) ;
  • de conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards ;
  • d’assurer régulièrement les opérations d’entretien.
  • L’entretien des ouvrages

Filières classiques et filtres compacts

La vidange des boues et des matières flottantes doit être réalisée lorsque le niveau de celles-ci représente 50% du volume utile de la fosse.

Microstations boues activées et culture fixées

pour ces dispositifs agréés la hauteur maximum des boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. (Il est nécessaire dans ce cas de se référer au guide d’utilisation du fabricant remis par l’installateur).

L’usager choisit librement l’entreprise ou l’organisme qui effectuera les opérations d’entretien des ouvrages.

A l’occasion du contrôle, le propriétaire de l’installation doit fournir un justificatif de vidange de sa fosse.

A l’issu du contrôle, l’installation est classée soit conforme, soit non conforme. Dans ce dernier cas, selon les non conformités relevées le propriétaire doit réaliser les travaux de mise aux normes dans les 4 ans.

Ce contrôle est obligatoire en cas de vente de bâtiment mais il doit dater de moins de trois ans. Dans le cas contraire, le propriétaire doit prendre contact avec le SPANC pour demander un nouveau contrôle. Si l’installation n’a pas été diagnostiquée, c’est un diagnostic qui sera réalisé.

TELECHARGEMENTS

 

depliant anc

Dépliant ANC

plaquette entretien

Plaquette entretien

ENTREPRISES VIDANGES AGREES

Liste des vidangeurs agrées

 

REGLEMENT DE SERVICE SPANC 2015

Règlement de service SPANC 2015

 

 

 
 
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