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Aides financières pour réhabiliter son système d'assainissement individuel

Une aide est attribuée par la communauté de communes pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel. La communauté de commune gère également les aides de deux autres organismes : les Syndicats Intercommunaux d'eau potable et l'Agence de l'Eau.

L'aide de la communauté de communes

Téléchargez le formulaire de demande 2017 :

ANC 2017

L'aide des Syndicats Intercommunaux d'Alimentation en Eau Potable

Installations concernées

Installations diagnostiquées à risque environnemental et sanitaire élevé (anciennement classe 1) sur certains bassins versants de retenue d'eau potable et à risque environnemental et/ou sanitaire élevé (anciennement classe 1 ou 2) dans certains périmètres de protection de retenues ou captages d'eau potable.

Bénéficiaires

Propriétaires de résidences principales ou locatives sans condition de revenus.

Montant de l'aide

  • Pour une installation dans un bassin versant éligible, aide de 10% du montant des travaux d'un coût plafond de 8000€TTC soit une aide maximale de 800€TTC.
  • Pour une installation dans le périmètre de protection d'une retenue ou d"un captage éligible, aide de 20% du montant des travaux d'un coût plafond de 8000€TTC soit une aide maximale de 1600€TTC.

L'aide de l'Agence de l'Eau

Installations concernées

Les dispositifs avec risque sanitaire avéré.

Les habitations avec un diagnostic précisant une "absence d'installation" ne sont pas aidées.

Bénéficiaires

Propriétaires de résidence principale ou locative sans condition de revenus. Les travaux de réhabilitation après une vente sont exclus.

Montant de l'aide : 60% du montant des travaux d'un coût plafond de 8500€TTC soit une aide maximale de 5100€TTC.

Contraintes particulières : En raison des conditions de transmission des dossiers, les délais avant l'autorisation de débuter les travaux peuvent être longs.

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