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Taxe de séjour

La taxe de séjour au réel est instaurée au Pays de La Châtaigneraie depuis 2013. La période de perception est à l'année du 1er janvier au 31 décembre.

Présentation

La taxe de séjour s’applique sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire intercommunal.

Les hébergements soumis à la taxe de séjour sont les palaces, les hôtels de tourisme, les meublés de tourisme, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping et terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air et les ports de plaisance.

Le montant perçu et reversé à la collectivité permettra d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique du territoire.

Les tarifs appliqués

 
 NATURE DES HEBERGEMENTS
 CATEGORIE OU NIVEAU DE CONFORT Limites tarifaires ( mini et maxi)
TARIFS Communautaires
(par personne et par nuitée)
Taxe additionnelle départementale
(par personne et par nuitée)
 TOTAL taxe de séjour
(par personne et par nuitée)

Palaces

0.70 à 4.00 €
1.82 €
0.18 €
2.00 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme








 5*****
 0,70 à 3.00 €
1,36 €
0,14 €
1,50 €
 4****  0.70 à 2.30 €
0.91 €
 0,09 €
 1.00 €
 3***
 0.50 à  1.50 €
0,73 €
0,07 €
0,80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles


 0,30 à 0,90 €
0,55 €
 0,05 €
0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 

0.20 à 0.80 €

 0.45 €

0.05 €

0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.20 à 0.60 €
0.41 €
0.04 €
0.45 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €
0.20 €
0.02 €
0.22 €

* Conformément à l’article L. 3333-1 du CGCT, le Conseil Départemental de la Vendée a institué la taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. En conséquence, la Communauté de Communes a inclus dans le tarif ci-dessus la majoration de 10% qu’elle reversera.

 Types et catégories d'hébergements
 Taux minimum (hors taxe additionnelle du Département)
 Taux maximum (hors taxe additionnelle du Département)
 Taux intercommunal (hors taxe additionnelle du Département) *
 Tarif plafond (hors taxe additionnelle du Département)
 Tarif plafond total (avec taxe additionnelle du Département)
 Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air
 1% 5%
5%
1.82 €
2.00 €
  * La taxe additionnelle de 10% s'ajoute au tarif obtenu après application du taux de 5%.

La déclaration

Depuis janvier 2019, les hébergeurs peuvent déclarer leur taxe de séjour directement en ligne, sur la plateforme 3Douest. Cliquez ici pour vous rendre sur la plateforme.

Téléchargez le mode d'emploi : comment utiliser la plateforme en ligne ? 

 

Mode demploi plateforme taxe de séjour

 


Contact

Pour toute information complémentaire, contactez le service de la Taxe de Séjour :

Chantal ORION, service tourisme de la Communauté de communes Pays de La Châtaigneraie

info@tourisme-payschataigneraie.fr

02.51.52.62.37




 
 
Création site Internet collectivités
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